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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
06/01 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 2001
08/01 Date et Lieu de la Huitième Réunion Ordinaire du Conseil des ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
01/01 Acuerdo que aprueba los Informes del Presidente del Consejo de Ministros, del Secretario General y de los Presidentes de los Comités Especiales y el del Consejo de Representantes Nacionales del Fondo Especial, e instruyendo la elaboración de la versión fi Decembre 2001
03/01 Déclaration relative au Statut d’Observateur fondateur de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) accordé a l’Organisation du Tourisme de la Caraïbe (OTC) Decembre 2001
05/01 Nomination du Haut fonctionnaire pour le Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
07/01 Composition des Bureaux des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Decembre 2001
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
06/99 Election du Secrétaire Général Decembre 1999
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
11/99 Procédure relative à la Désignation des membres du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
15/99 Protocole sur les Privilèges et Immunités de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
03/99 ACCORD RELATIF A LA CREATION DU COMITE SPECIAL SUR LES CATASTROPHES NATURELLES Decembre 1999
05/99 CREATION D’UN GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DE REFLEXION POUR RENFORCER L’EXECUTION DES MANDATS DE L’ASSOCIATION Decembre 1999
07/99 ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT Decembre 1999 ACS Legal Documents
01/99 Accord qui prend note des Rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général et des Présidents des Comités spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial. Accord relatif à l’Adoption du Programme de Travail de l’ As Decembre 1999
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
08/99 Accord qui reconnaît la Asociación Médica del Caribe (AMECA) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
13/99 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999