Legal Affairs

 

Rôle et objectifs 

Le bureau du conseiller juridique développe, promeut et facilite la direction générale, la coordination et la gestion des affaires juridiques de l’association des Etats de la caraïbe dans son ensemble. Cela passe par des conseils juridiques  et conformément aux dispositions émanant du conseil des ministres de l’AEC.   

Objectifs :

  1. Assurer le développement optimal des facettes légales de l’association. 
  2. Travailler à ce que les membres de l’association formalisent légalement leur attachement à l’association, notamment en prenant les mesures nécessaires à la signature et/ou la ratification des principaux instruments légaux.  Ainsi, ils seront en mesure de prendre les mesures externes et internes nécessaires au soutien de la coopération.
  3. Faciliter l’accès la mise à jour d’information légale et  à d’autres questions liées entrant dans la compétence du bureau des affaires légales.
  4. Prendre tous les mesures nécessaires à assurer que les dispositions et accords émanant du conseil des ministres de l’AEC et des autres corps de l’association sont conformes au droit international et aux standards juridiques internationaux. Cela inclue les traites, les conventions et les instruments légaux convenu en interne. 
  5. Superviser l’implantation de l’initiative pour la mer des caraïbes et subséquemment assurer le développement et la consolidation de la commission de la mer des caraïbes.