Protocole sur les Privilèges et Immunités de l’Association des Etats de la Caraïbe
Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial
Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres
Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres
Procédure relative à la Désignation des membres du Bureau exécutif du Conseil des ministres